Les maires de grandes villes s'inquiètent du projet de loi de finances pour 2004

Les maires de grandes villes, qui doivent rencontrer demain le ministre délégué aux Libertés locales, Patrick Devedjian, s’inquiètent notamment de l’intégration dans la dotation globale de fonctionnement (DGF) de la part salaire de la taxe professionnelle. C’est en effet en 2004 que celle-ci devrait se réaliser à la suite de la réforme ayant supprimé la prise en compte de la part salaire dans les bases de taxe professionnelle. Or, écrivent-ils dans leur lettre « Grandes Villes Hebdo », les sommes en jeu sont importantes, de l’ordre de 9 milliards d’euros. Dès lors, pour eux, plusieurs questions se posent : « Comment seront-elles utilisées ? Les maires de grandes villes de France ne sont pas favorables à ce que ces sommes soit utilisées pour faire de la péréquation : ils demandent un retour « euro contre euro ». » Par ailleurs, interrogent-ils, « selon quels modes en sera-t-il fait retour aux collectivités locales et à quelles collectivités locales : aux communes ou aux établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) ? Comment distinguera-t-on ce qui revient à chacun : communes et EPCI ? » Autre préoccupation : la préparation du projet de loi de finances pour 2004. Pour eux, la principale question concerne les relations financières entre l’Etat et les collectivités territoriales : « Le contrat de croissance et de solidarité sera-t-il reconduit ? Dans l’affirmative, quelle sera la formule d’évolution retenue ? Il a été question de réduire, voire de supprimer, l’indexation sur le produit intérieur brut. » Les maires de grandes villes ne se disent pas « favorables à un lien entre la croissance et l’évolution des versements de l’Etat (et) demandent au contraire que la part de prise en compte du produit intérieur brut (PIB) soit portée de 33 % à 50 %. Il en est de même, selon eux, de la variable d’ajustement du contrat de croissance et de solidarité, la dotation de compensation de la taxe professionnelle (DCTP) « qui est trop défavorable aux grandes villes. A tout le moins si cette dernière devait néanmoins être reconduite, il faudrait prévoir un mécanisme qui compense la baisse de DCTP pour les villes éligibles à la dotation de solidarité urbaine (DSU), comme cela a déjà été fait par le passé. » Quant aux aspects fiscaux, les élus des grandes villes s’interrogent sur le mécanisme de liaison des taux. « Assoupli l’année passée (avec un coefficient de 1,5), il avait été question de tendre ultérieurement vers une plus grande liberté encore, voire une liberté totale. Qu’en est-t-il aujourd’hui dans les projets du Gouvernement pour 2004 ? » Enfin, sur le financement de l’intercommunalité, pour l’exercice 2004, ils souhaitent la création d’une troisième part de DGF, spécifique au financement de la DGF intercommunale, « ce qui éviterait de faire de la DSU et de la dotation de solidarité rurale (DSR) - qui sont des dotations de péréquation - des variables d’ajustement, de fait, de la DGF. » A l’horizon 2005, ils demandent à quel niveau le financement de la DGF intercommunale sera assuré, aux communautés d’agglomération notamment : « l’année 2004 verra, en effet, la fin de l’application de la “garantie“ de 250 francs par habitant prévue par la loi “Chevènement“ ? »c=http://www.upgradea

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